Conditions Générales de Vente (CGV)
Le Vieux Manguier – Atelier de Gravure Artisanale
Dernière mise à jour : octobre 2025
- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues à distance via le site levieuxmanguier.fr entre :
Le Vendeur :
Le Vieux Manguier
Atelier de Gravure Artisanale – représenté par Malika de Butler
Adresse de l’atelier : 37 route de ticaille 31450 Ayguesvives
Adresse e-mail : contact@levieuxmanguier.fr
et
Tout consommateur ou acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. - Produits
Les produits proposés à la vente sont des œuvres originales imprimées à la main : estampes, gravures et créations graphiques réalisées par l’artisan graveur.
Chaque œuvre est imprimée en petite série et certaines sont signées et numérotées.
Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, mais des différences mineures peuvent exister (textures, nuances d’encre ou de papier). - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vieux Manguier n’est pas assujetti à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
Les frais de port sont précisés lors de la commande et varient selon le mode de livraison choisi. - Commande
Le Client passe commande via le site levieuxmanguier.fr.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement. - Paiement
Le règlement de la commande s’effectue en ligne, par l’un des moyens de paiement suivants :
Carte bancaire (paiement sécurisé via la plateforme Stripe),
PayPal,
Virement bancaire (coordonnées transmises au moment de la commande).
Le paiement intégral est exigé au moment de la commande.
Les paiements en ligne sont entièrement sécurisés : aucune donnée bancaire du Client n’est conservée par Le Vieux Manguier.
- Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 5 à 14 jours ouvrés, hors délais d’acheminement.
Les modes de livraison proposés sont :
Colissimo Suivi (La Poste), à l’adresse indiquée par le Client,
Livraison en point Relais Colis, selon le réseau disponible au moment de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure.
En cas de livraison en point relais, le Client est tenu de retirer son colis dans les délais indiqués.
Tout retour lié à un non-retrait pourra donner lieu à une nouvelle expédition à ses frais.
- Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Ce droit ne s’applique pas :
aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande,
aux produits endommagés, incomplets ou salis par le Client.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à : contact@levieuxmanguier.fr.
Le produit doit être retourné, à ses frais, à l’adresse de l’atelier, dans son emballage d’origine.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
- Responsabilité
Le Vieux Manguier ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un stockage inapproprié du produit par le Client.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure (grève, intempéries, blocage des transports, etc.). - Propriété intellectuelle
L’ensemble des œuvres, images, textes, logos et visuels présents sur le site fabrique-levieuxmanguier.fr sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. - Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes et à la relation client.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant : [adresse e-mail]. - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.